Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site padok.store par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Vendeur
Adam Meftah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Padok, 75 Allées Des Gassets, 77700 Serris, France. E-mail : contact@padok.store. Téléphone : +33 7 68 00 15 31. SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION].
Article 3 — Produits
Padok vend des accessoires de padel : surgrips, protecteurs de cadre, tubes porte-balles et housses. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont indicatives et n'engagent pas sur la teinte exacte.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte à partir de 30 euros d'achat ; en deçà, les frais sont indiqués avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Shop Pay, PayPal ou Klarna, et le débit intervient à la commande. Les transactions sont sécurisées et chiffrées : Padok n'a jamais accès aux données de votre carte.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Chine par nos fournisseurs partenaires. Le délai de livraison est de 12 à 25 jours ouvrés en France métropolitaine, à compter de la validation du paiement. Ce délai est annoncé sans détour : il est la contrepartie des prix pratiqués.
Si la commande n'est pas livrée dans un délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement intégral, effectué sans discussion ni justificatif à fournir. Le client peut également résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@padok.store avant l'expiration du délai, en indiquant le numéro de commande. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.
Formulaire type de rétractation — À l'attention de Padok, Adam Meftah, 75 Allées Des Gassets, 77700 Serris, contact@padok.store. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date].
Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client et indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Sécurité des produits
Les produits étant importés depuis la Chine, l'opérateur économique responsable au sens du règlement (UE) 2023/988 est Adam Meftah, aux coordonnées indiquées à l'article 2.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, à exercer auprès de contact@padok.store. Le détail figure dans les mentions légales.
Article 11 — Médiation de la consommation
[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur.] Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Padok, après avoir tenté une démarche directe par écrit.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.